Airsoft : La lgislation de l'airsoft. Le SoftAir ou AirSoft Francophone, infos sur Western Arms, Marui,le P99,Kwc et le 6mm en billes,
 

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La LOI et l'AIRSOFT

Un chapitre à connaître PAR COEUR pour éviter les ennuis !

La loi peut changer, les informations ci dessous sont données à titre INDICATIF.

Elles étaient correctes en date du 01/01/01. A notre connaissance il n'y a pas eu de changement au 01/10/02 mais il est de votre ressort de pensez à vérifier la législation auprès de votre revendeur habituel (ou lisez le journal officiel ! :) ) et ce avant tout usage ou achat de matériel d'airsoft.Ce site et ses concepteurs ne peuvent être tenu responsable d'une erreur d'interprétation ou d'inexactitudes éventuelles.

RESUME :
1)
Le port de toute arme ou objet ayant l'apparence d'une arme est strictement interdit sur la voie publique
2) La vente, le prt titre gratuit ou onreux, ainsi que le don d'objets ayant l'apparence d'une arme et dveloppant entre 0.08 et 2 Joules la bouche du canon sont strictement interdits aux mineurs.
3)
La détention des airsofts ne nécessitent ni licence ni déclaration.

Détail :
A ce jour, la lgislation franaise concernant le matriel utilis pour la pratique de l'Airsoft est relativement imprcise. Nous vous proposons de vous informer rgulirement des volutions en la matire.
Ce flou apparent est intimement li l'histoire de ce sport. C'est en 1995 que le lgislateur se penche sur les textes rgissant alors les diffrentes catgories d'armes. Il apparat ainsi, dans le dcret n95-8-589 du 6 mai 1995, que " les objets ayant l'apparence d'une arme, tirant un projectile ou projetant des gaz, dveloppant la bouche une nergie suprieure deux Joules ", font partis des armes de 7me catgories (chapitre II, partie B, 7me cat., II paragraphe 3).VOIR FIN DU PARAGRAPHE 8 CAT/ " objets.......tirant un projectile une vitesse inferieure 2 joules ne sont pas considres comme arme au sens du present decret " De ce fait, il devient vident que les objets appels " airsoft "(environ 0.8 Joules) ne sont pas considrs comme des armes. Cependant, de faon contradictoire, en 1996 la vente des " objets ayant l'apparence d'une arme " sont interdits la vente par le Ministre des Finances et du Commerce Extrieur. Cette prohibition durera un an ; le temps ncessaire l'laboration d'un projet de loi (rf. : Arrt du 19/04/1996).le decret stipule que les " objets " echappent la reg sur les armes et les jouets Pourtant, en 1997, les textes officiels ne sont toujours pas sortis et il faut se contenter comme base de rfrence juridique du courrier adress la socit " Les Trois Pylnes " par le Ministre de l'Intrieur. Ce courrier prcise que l'Arrt de suspension de vente avait t tabli pour une anne et qu'en consquence, l'activit commerciale pouvait reprendre. On se retrouve alors strictement dans le mme cas de figure qu'avant l'interdiction, c'est--dire sans rglementation relle de rfrence.
Devant l'insistance du march franais, les pouvoirs publics se voient contraints, non plus d'interdire, mais d'encadrer ce march. Le 24 mars 1999, le Journal Officiel publie un dcret (n99-240) prcisant les conditions de commercialisation des airsofts. Il y est stipul que la vente, le prt titre gratuit ou onreux, ainsi que le don d'objets ayant l'apparence d'une arme et dveloppant entre 0.08 et 2 Joules la bouche du canon sont strictement interdits aux mineurs. Nous en concluons donc que cette catgorie potentielle d'utilisateurs ne peuvent en aucun cas jouer l'Airsoft. Voil pour les dernires informations parues au Journal Officiel. Nous vous donnons rendez-vous dans cette nouvelle rubrique ds la parution de nouveaux textes. Toutefois, si vous possdez des informations ou des courriers officiels pouvant participer l'laboration d'une jurisprudence, n'hsitez pas nous en faire part, afin de permettre tous les sportifs pratiquant l'Airsoft de s'adonner en toute quitude leur loisir.

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